STATUTS
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CHAPITRE I : CONSTITUTION
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| Article 1 |
| Il est crée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la
loi du premier juillet 1901 et de l'article premier de son décret
d'application du 16 août 1901, une organisation internationale,
dénommée, Mouvement International pour la Renaissance d'une Afrique
Unie (MIRAU). |
| Article 2 |
| Le mouvement est symbolisé par la carte de l'Afrique, en couleur
"or", à l'intérieur d'un cercle "vert", le tout entouré aux deux tiers
d'une bande "noire", complétée par le sigle MIRAU "en rouge" suivi
d'une étoile "or", à cinq branches, symbole de la renaissance d'une
Afrique une et indivisible. |
| Article 3 |
| Son siège est fixé à PARIS, cependant, il peut être transféré si
les conditions l'exigent et après constat de l'assemblée générale
extraordinaire. |
CHAPITRE II : OBJET
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| Article 4 |
| Le MIRAU est une organisation autonome, qui n'est rattachée à
aucune organisation politique, religieuse, sectaire ou à un autre type
de regroupement.
Toutefois, il se réserve le droit de collaboration momentanée avec
toutes organisations ou structures poursuivant les mêmes buts que lui.
Le MIRAU se réserve le droit de se prononcer sur toutes les questions
touchant directement ou indirectement aux intérêts du peuple africain (
de sa jeunesse, de ses travailleurs, de ses femmes, de sa diaspora …),
ainsi que sur toutes questions d'intérêt international.
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| Article 5 |
Le MIRAU se donne pour objectifs :
- d'œuvrer de manière résolue, constante et multiforme pour la création et l'avènement de l'unité africaine.
- de stigmatiser et de lutter contre tous les éléments de pesanteur qui s'opposeraient ou retarderaient cette unité.
- de sensibiliser, de former et d'élever le niveau de conscience politique de la jeunesse et des masses exploitées.
- de former et d'éduquer la jeunesse africaine afin que naisse
un africain nouveau, fier de son africanité, qui combat la facilité et
l'injustice sous toutes ses formes, qui a le sens du travail, du combat
et du sacrifice au service de son peuple, au lieu de se servir de ce
dernier à des fins individuelles ou de groupes.
- de reconnaître et d'encourager, toutes les actions allant dans
le sens de la démocratie et de la libération du peuple africain, mais
aussi, de dénoncer toutes les violations des droits de l'homme en
Afrique et partout dans le monde.
- de veiller à la transparence dans la gestion de la chose publique et de lutter contre toutes formes de corruption.
- d'œuvrer pour l'avènement d'une société africaine, laïque et
démocratique, qui garantisse l'égalité des chances, et qui combat toute
forme d'exclusion, d'ostracisme, de tribalisme, de xénophobie et toutes
autres formes d'extrémisme.
- de lutter contre l'assimilation et l'acculturation du peuple
africain par la stimulation d'une prise de conscience de l'identité
culturelle africaine qui a valeur et droit d'exister.
- d'œuvrer pour la préservation de l'écosystème et l'équilibre écologique en Afrique.
- de briser les frontières traditionnelles entre les Etats africains.
- de développer la solidarité entre africains et la solidarité
internationale dans l'égalité et le respect de chaque peuple, ce qui
favorise la tolérance et la paix dans le monde.
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| Article 6 |
| Le MIRAU est un mouvement démocratique qui ne s'oppose à aucune organisation poursuivant les mêmes buts que lui.
Le MIRAU est favorable à l'unité d'action des organisations pan-africanistes et à l'intégration des Etats africains.
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CHAPITRE III : MOYENS D'ACTION
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| Article 7 |
| Le MIRAU est une organisation qui prône l'usage de moyens
légaux et démocratiques. Les moyens d'action, qu'il revendique, doivent
confirmer ses principes.
Même s'il estime que les moyens démocratiques ne sont valables que dans
un contexte démocratique ; le MIRAU, conformément à sa ligne de
conduite, se réserve le droit d'user de tous les moyens démocratiques
humainement possibles, pour faire aboutir ses objectifs.
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CHAPITRE IV : ADMISSION ET STATUT DES MEMBRES
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| Article 8 |
| Le MIRAU, dans la réalisation de ses objectifs, prévoit des
déclarations, des affiches d'informations, des séminaires, des meetings,
des débats, des assemblées générales, des réunions techniques, des
marches, des activités récréatives, des activités socioculturelles. |
| Article 9 |
| Peut être membre toute personne qui adhère à ses présents
statuts ou toute organisation poursuivant les mêmes buts que le MIRAU.
L'adhérent devra faire une demande qui devra faire l'objet d'une
acceptation préalable de la section de base dont il souhaite être
membre.
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| Article 10 |
| Est membre actif, tout adhérent qui ne se dérobe des obligations liées à sa qualité de membre. |
| Article 11 |
| Les organisations membres du MIRAU gèlent toutes leurs activités au sein de l'organisation. |
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
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| Article 12 |
| Tout membre est tenu de respecter la hiérarchie de l'organisation, et les obligations et engagements liés à ses statuts. |
| Article 13 |
| Tout manquement aux obligations entraîne des sanctions
disciplinaires dont la nature et les modalités d'applications sont
précisées par le règlement intérieur des présents statuts. |
CHAPITRE VI : STRUCTURES
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| Article 14 |
| Le MIRAU est constitué d'un congrès, d'une convention, d'une
assemblée générale (A G), d'un secrétariat exécutif international
(SEI), d'un conseil d'administration international (CAI), d'un
commissariat aux comptes international CCI), de bureaux de
coordinations sous régionales(BCSR) ; d'organes nationaux que sont les
secrétariats exécutifs nationaux (SEN), les coordinations
départementales(CD), et les sections ; et de bureaux de la diaspora,
dont la structure est copiée sur celle des organes nationaux. |
CHAPITRE VII : ORGANES
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| SECTION 1 : ORGANES CENTRAUX |
| A. LE CONGRES |
| Article 15 |
| Le congrès est l'organe suprême de l'organisation, il se tient tous les deux ans.
Toutefois, la possibilité de convoquer un congrès extraordinaire est prévue.
Il définit les grandes orientations de l'organisation.
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B. LA CONVENTION |
| Article 16 |
| La convention est l'organe intermédiaire entre deux congres pour
plancher sur le bilan partiel et réajuster la ligne de
l'organisation. La convention est compétente pour régler tous les
problèmes que connaît l'organisation. Un vote de censure des 3 /4 des
sections au cours de la convention entraîne la démission de l'organe
censuré qui est remplacé suite à des élections qui sont organisés à la
fin de la convention. |
C. L'ASSEMBLEE GENERALE (AG) |
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| Article 17 |
| L'assemblée générale est l'organe de décision de l'organisation,
elle délibère sur tout sujet et fixe les actions à entreprendre en
conformité avec la ligne fixée par le congrès et l'orientation de
l'organisation. Il est prévu deux assemblées générales (AG) entre deux
conventions, cependant elle peut être convoquée en session
extraordinaire. |
D. LE SECRETARIAT EXECUTIF INTERNATIONAL (SEI) |
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| Article 18 |
| C'est l'organe exécutif du MIRAU. Il est le garant de la ligne de
conduite de l'organisation. Il est responsable devant le congrès. Il
este en justice au nom de l'organisation. |
| Article 19 |
| La liste des membres du secrétariat international est élue au
scrutin majoritaire à deux tours au bulletin secret par le congrès pour
un mandat de deux ans renouvelable une seule fois.
Les membres du SEI sont collectivement responsables.
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E. Le CONSEIL D'ADMINISTRATION INTERNATIONAL (CAI) |
| Article 20 |
| Le CAI est l'organe de contrôle et de gestion des ressources humaines et administratives. |
| Article 21 |
| Le conseil d'administration est dirigé par un organe exécutif dénommé BCAI. |
| Article 22 |
| Les membres du BCAI sont élus par le congrès au scrutin
majoritaire à deux tours au bulletin secret. Leur mandat est de deux ans
renouvelable une seule fois. Ils sont au nombre de trois. |
| Article 23 |
| Le BCAI est l'organe qui assure le contrôle administratif et
politique du SEI. Il supervise le travail du SEI. Il est le garant des
statuts et du règlement intérieur. |
F. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES INTERNATIONAL (CCI) |
| Article 24 |
| Le Commissariat aux Comptes International est l'organe de
contrôle de la gestion financière de l'organisation. Il est l'auditeur
général de l'organisation. Les secrétariats aux finances des organes
lui adressent leurs documents comptables qu'il vérifie et approuve.
Les différentes instances de l'organisation disposent chacune d'un CC
dont les actions sont coordonnées par le CC I.
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| Article 25 |
| Les commissaires aux comptes internationaux sont élus au scrutin
majoritaire à deux tours au bulletin secret pour deux ans, renouvelables
une seule fois. Ils sont au nombre de trois. |
SECTION 2 : ORGANES DE BASE |
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A. LA COORDINATION SOUS REGIONALE (CSR) |
| Article 26 |
| Elle réunit les membres de secrétariats exécutifs nationaux d'une
zone donnée pour plancher sur des problèmes de cette zone et leur
trouver des solutions. Elle centralise et coordonne les actions
inter-états et fixe les objectifs sous régionaux en fonction des
orientations du congrès. |
| Article 27 |
B. LES ORGANES NATIONAUX (ON) |
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a- SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL (SEN) |
| LE BCASR c'est le bureau du conseil d'administration au niveau d'une sous région.
LE CCSR c'est le comité de contrôle au niveau d'une sous région
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| Article 28 |
| Le SEN est l'organe central au niveau d'un pays donné. Il a la même structure que le SEI.
Chaque structure nationale dispose d'organes de contrôle que sont BCAN et CCN.
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b- LES COORDINATIONS DEPARTEMENTALES (CD) |
| Article 29 |
| La coordination départementale coordonne les actions des sections
en collaboration avec le SEN. Il est composé de secrétaires de section. |
c- LES SECTIONS |
| Article 30 |
| Les sections constituent les organes de base dans les universités
et les grandes écoles, dans les quartiers des villes et des villages,
dans les lycées, etc. |
C. LES BUREAUX DE LA DIASPORA |
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| Article 31 |
| Ayant la même structuration que les organes nationaux, les bureaux
de la diaspora, sont composés de secrétariats exécutifs de la diaspora
(SEDIA), de coordinations de la diaspora (CDIA), et de sections de la
diaspora (SDIA).
Les bureaux de la diaspora et organes nationaux, ont les mêmes pouvoirs
et obligations.
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CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES DU MIRAU
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| Article 32 |
| Les ressources du MIRAU sont constituées pour l'essentiel des
droits d'adhésion, des cotisations, de la vente de gadgets, des ventes
de son organe d'information.
Des subventions, des dons et legs peuvent être acceptés dès lors que
ceux-ci ne sont pas l'objet d'un marchandage qui porte atteinte à
l'autonomie de l'organisation.
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| Article 33 |
| Le taux de cotisations et le montant de frais d'adhésion sont fixés par le congrès international. |
| Article 34 |
| Les fonds du MIRAU sont déposés dans une banque agréée par le congrès. L'encaisse disponible est fixée par l'assemblée générale. |
| Article 35 |
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| Le retrait à la banque devra être justifié et comporter la
signature du secrétaire international en exercice et du secrétaire aux
finances. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux, il peut être
remplacé par son adjoint.
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CHAPITRE IX : DEMISSION ET FAUTE GRAVE
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| Article 36 |
| Toute démission ou empêchement absolu doit être notifié au BCAI.
L'intérim est assuré par l'adjoint immédiat jusqu'à la convention ou
le congrès au cours duquel le démissionnaire est remplacé.
Le BCAI après avoir entendu le démissionnaire peut accepter sa
démission.
Au niveau des sections le membre démissionnaire informe sa hiérarchie
qui après l'avoir entendu peut l'accepter.
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| Article 37 |
| En cas de démission collective du secrétariat exécutif
international, un congrès extraordinaire est convoqué pour statuer. En
cas de démission collective d'un SEN, un congrès national
extraordinaire est convoqué pour statuer. En cas de démission d'un
membre du SEI, il est remplacé par son adjoint. |
| Article 38 |
| En cas de faute grave du secrétariat exécutif international, le
BCAI saisit les 3 /4 des sections puis convoque un congrès
extraordinaire pour statuer.
En cas de faute grave d'un membre du secrétariat international
détachable de l'action collective, le BCAI est saisi et convoque une
assemblée générale extraordinaire qui statue et prend les décisions qui
s'imposent.
Le congrès en deuxième ressort analyse en tant que recours et est seul
habilité à prendre des sanctions de deuxièmes degrés.
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| Article 39 |
| Toute démission ou empêchement absolu d'un membre du BCAI doit
être notifié au secrétariat exécutif international et au conseil
d'administration par écrit. L'adjoint assure l'intérim.
En cas de démission collective un congrès extraordinaire est convoqué
par le SEI pour l'élection du BCAI.
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| Article 40 |
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| A la demande des 2 /3 des sections un congrès extraordinaire
peut être convoqué pour statuer sur toutes fautes graves d'un membre. |
CHAPITRE X : REVISION DES STATUTS
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| Article 41 |
| Les présents statuts ne peuvent être révisés qu'à la demande des 2/3 des sections ou par le congrès. |
CHAPITRE XI : DISSOLUTION DU MIRAU
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| Article 42 |
| En cas de dissolution du MIRAU, ses biens sont légués à des organisations poursuivant des buts similaires aux siens. |
CHAPITRE XII : REGLEMENT INTERIEUR
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| Article 43 |
| Un règlement intérieur adopté par le congrès arrête les conditions nécessaires à l'exécution des présents statuts. |
| Article 44 |
| Le règlement intérieur complète les statuts |
| Article 45 |
| Le règlement intérieur peut être modifié dans les conditions prévues par l'article 37. |
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Fait à PARIS LE 20 Avril 2002 Modifié à Paris le 21 Janvier 2006 |
| L'Assemblée Générale. |
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